Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions régissent l'utilisation des services fournis par ESKOM AI Sp. z o.o. par voie électronique via eskom.ai et ses sous-domaines, conformément à la loi polonaise sur la fourniture de services électroniques.

2. Services

Les services comprennent : site web d'information, portail client (authentifié), formulaire de contact, démonstrations de produits. L'accès au portail nécessite une authentification SSO.

2a. Services AI

Certains de nos services utilisent des modèles d'intelligence artificielle (AI) fournis par des tiers. En utilisant ces services : • Les données saisies dans le système AI peuvent être transmises aux fournisseurs d'API AI pour traiter la demande. • Les fournisseurs AI suivent une politique de rétention zéro — les données ne sont pas stockées après le traitement de la demande. • ESKOM.AI applique une anonymisation automatique des données personnelles (RGPD/DCP) avant de les transmettre aux modèles AI, lorsque c'est techniquement faisable. • Aucun système AI d'ESKOM.AI ne prend de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques (Art. 22 RGPD). Pour plus de détails sur le traitement des données par l'AI, consultez la Politique de confidentialité §5-6 et §9.

3. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs doivent : fournir des données exactes, ne pas détourner l'utilisation de la plateforme, respecter les droits de propriété intellectuelle, maintenir la sécurité de leur compte.

4. Responsabilité

ESKOM.AI fournit ses services « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité temporaire liée à la maintenance. La responsabilité maximale est limitée à la valeur du contrat.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, logiciels et documents sont la propriété d'ESKOM.AI ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des Conditions.

7. Droit applicable

Le droit polonais s'applique. Les litiges sont résolus par le tribunal compétent en Pologne.

8. Documents associés

• Politique de confidentialité • Politique relative aux cookies