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Guide sur le Règlement IA de l'UE

Le Règlement IA de l'UE est le premier cadre juridique mondial complet pour l'intelligence artificielle, établissant des règles basées sur les niveaux de risque.

Qu'est-ce que le Règlement IA de l'UE ?

Le Règlement IA de l'UE est une réglementation majeure adoptée par l'Union européenne qui crée un cadre juridique complet pour le développement, le déploiement et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle. C'est la première réglementation de ce type au monde et elle s'applique à toute organisation proposant des systèmes IA sur le marché européen, quel que soit le siège de l'entreprise.

Approche basée sur les risques

Le règlement classe les systèmes IA en quatre catégories de risque : risque inacceptable (interdit, comme le scoring social), risque élevé (exigences strictes, notamment pour les dispositifs médicaux et les outils de recrutement), risque limité (obligations de transparence) et risque minimal (largement non réglementé). Les systèmes à haut risque doivent passer des évaluations de conformité, maintenir une documentation technique et mettre en œuvre des mécanismes de supervision humaine.

Implications pour les entreprises

Pour les entreprises déployant de l'IA, le règlement exige des systèmes robustes de gestion des risques, des pratiques de gouvernance des données et une surveillance continue des performances IA. Les organisations doivent assurer la transparence envers les utilisateurs, tenir des registres détaillés et signaler les incidents graves. Le non-respect peut entraîner des amendes allant jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

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